L’Amendement intégré dans la loi « travail » adoptée ce 21 juillet, précise que propriétaires, donneurs d’ordre et maîtres d’ouvrage, ont l’obligation d’effectuer une recherche d’amiante avant travaux. Ceci implique la rédaction d’un document, stipulant le cas échéant, la nature, la localisation des matériaux contenant de l’amiante. C’est le fameux « RAT » : Repérage Avant Travaux ou Rapport Avant Travaux, qui doit être fourni aux entreprises préalablement à toute intervention de travaux, pour les interventions sous section 3 et sous section 4, et dans tous les autres cas, s’il n’y a pas de certitude d’absence de produits et matériaux amiantés.

Cet amendement a pour objectif de protéger les travailleurs à l’exposition à l’amiante.
Attention, en cas de non application, les peines sont lourdes (amendes et sanctions pénales).
Pour consulter l’intégralité de l’Amendement : cliquez sur Amendement Assemblée nationale.
Un arrêté du Conseil d’Etat donnera les conditions d’application de cet amendement. Les conditions d’exemptions pourront concerner les travaux réalisés en urgence.

*********

Rappel
Etair est une société spécialisée dans les interventions et travaux en hauteur d’accès difficile. Etair est certifiée QUALIBAT 1452 : travaux en hauteur et QUALIBAT 1552 : Traitement de l’amiante. Grâce à ses qualifications en Réparation maçonnerie et béton armé, Ravalement en peinture, Restauration du patrimoine ancien, Imperméabilisation des façades, Etair intervient en façades et toitures pour des travaux tous corps d’état et également des mises en sécurité et interventions rapides.
Etair est organisée en 3 activités : Tous corps d’état, interventions rapides et désamiantage.
Etair intervient en désamiantage en sous section 3 et sous section 4 avec ses techniciens formés SS3, également formés aux travaux sur cordes.